Centre de Documentation & Textes Réglementaires Marocains
Consultez et téléchargez gratuitement les Bulletins Officiels (B.O.), Dahirs et arrêtés ministériels régissant l'hygiène, la sécurité du travail et la conformité des machines au Maroc.
Rappel de la Responsabilité Civile et Pénale de l'Employeur au Maroc
En application de la Loi n° 65-99 relative au Code du Travail et des décrets d'application, l'employeur est tenu de préserver la sécurité physique et morale de ses salariés. La non-conformité des équipements ou le défaut d'habilitation formelle expose l'entreprise à des arrêts d'exploitation et des poursuites pénales directes.
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